Présumé décédé - Recherche dans l'intérêt des familles et déclaration judiciaire du décès

Le XXème siècle et ses conflits mondiaux, mais également ses innovations industrielles et leurs accidents tragiques de gr nde ampleur ont poussé l'Etat à mettre en place des procédures spécifiques afin de pouvoir établir administrativement le décès des individus concernés. On vous en dit plus...

La première guerre mondiale eut pour conséquence la disparition massive de soldats, mais également de civils dont les corps ne furent soit jamais retrouvés ou n'étaient plus identifiables. Au sortir de la guerre, il fallut tant bien que mal remettre de l'ordre et notamment pouvoir établir les successions. A cette époque fut créée la procédure de recherche dans l'intérêt des familles. Cette procédure permettait de déclarer la disparition (pas nécessairement inquiétante) d'un proche, pour laquelle une enquête pouvait être diligentée. Après un long délai (une dizaine d'années environ), un tribunal d'instance pouvait prononcer le décès de la personne. Décision qui permettait alors la succession du présumé défunt.
A cette époque, la procédure visait essentiellement des combattants ou des gens ayant vécu dans des zones de conflits, mais aussi des mendiants. Au fil du siècle, cette procédure servira également pour des disparitions inquiétantes, pour finalement être supprimée en 2013, n'ayant officiellement plus de raison d'être...

Ces procédures ont laissé de nombreuses traces, dans les archives judiciaires, mais également dans les journaux. En effet, l'ouverture d'une enquête judiciaire déclenchait généralement la publication d'un encart dans les journaux, soit pour appel à témoins ou pour publication de la décision de justice. Pour le généalogiste, cela permet de savoir qu'à la date indiquée son ancêtre est manifestement disparu. L'article indique parfois le dernier lieu de résidence connu et la dernière date à laquelle il y a été vu... L'article mentionne également le tribunal et la date du jugement ou de l'audience. Grâce à ces informations, vous pouvez rechercher dans les archives judiciaires le dossier et en obtenir le cas échéant les informations.

Avec l'avénement des transports de masse (trains, bateaux transatlantiques et bien sûr avions), surviennent inévitablement les disparitions de masse, pour lesquelles malheureusement, il n'est pas toujours possible de retrouver l'ensemble des dépouilles. Il faut là encore pouvoir procéder aux successions, accéder aux comptes. Une procédure lourde et longue de reconnaissance du décès est mise en place. Elle laisse inévitablement des traces dans les archives judiciaires.

Si vous rencontrez des difficultés dans la recherche d'un acte de décès dans la période de l'Entre-Deux-Guerres, penchez-vous sur les archives judiciaires ou encore les journaux de l'époque. Il y a peut-être la trace d'une enquête ou d'une procédure de reconnaissance de décès.
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