La législation française a évolué depuis juillet 2008 pour faciliter l'accès aux archives d'état civil.
Depuis le 16 juillet 2008, les registres d'actes de décès peuvent être consultés immédiatement. Seuls les registres relatifs aux actes de naissances et de mariages sont soumis au respect d'un délai de 75 ans. Les tables décennales sont également accessibles sans délai.
Dans la pratique, les registres sont établis dans des livres portant sur plusieurs années. Si un registre contient des actes dont le délai de prescription n'est pas encore atteint, alors il ne peut être rendu public ni mis en ligne par les Archives Départementales.
Il est plus que jamais facile d'accéder aux archives de l'état civil. N'espérez pas pour autant pouvoir trouver tout acte datant de 75 ans car ils sont souvent contenus dans des registres ayant des actes plus récents, ce qui empêche leur publication.
